Parrainages

La présentation des candidats à l’élection présidentielle (couramment appelée parrainage) est, dans la politique française, une procédure par laquelle les candidats à l’élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut faire partie du scrutin que si un nombre minimal d’élus (actuellement 500) l’ont ainsi présenté.

Conditions

Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :
• les députés et les sénateurs ;
• les maires (maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille) ;
• les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
• les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes ;
• les conseillers généraux des départements, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,
• les conseillers régionaux ;
• les membres élus de l’assemblée de Corse, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ;
• le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
• les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Le nombre de mandats concernés est d’environ 47 000 personnes dont plus de 36 000 maires. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspond à environ 42 000 élus en 2012.

Ces parrainages doivent venir d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents (les représentants des Français de l’étranger et les élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements » fictifs à part entière), sans que plus d’un dixième d’entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d’outre-mer.
Un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et n’apporter à ce dernier qu’un seul parrainage, même s’il cumule différents mandats.

Recueil des présentations

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s’agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu’il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n’est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C’est pourquoi, si l’État n’interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures.

Seules les personnes ayant fait l’objet de présentation (c’est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.